{"id":380,"date":"2025-12-24T14:38:13","date_gmt":"2025-12-24T13:38:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cftc80.retraite.ovh\/?p=380"},"modified":"2025-12-29T19:13:03","modified_gmt":"2025-12-29T18:13:03","slug":"le-comite-dentreprise-europeen-lutte-pour-ses-droits","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cftc80.retraite.ovh\/index.php\/2025\/12\/24\/le-comite-dentreprise-europeen-lutte-pour-ses-droits\/","title":{"rendered":"Le Comit\u00e9 d’Entreprise Europ\u00e9en lutte pour ses droits"},"content":{"rendered":"\n
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Parce qu’il a vu ses droits bafou\u00e9s, le comit\u00e9 d’entreprise europ\u00e9en de Verizon a saisi la justice britannique… qui lui a donn\u00e9 raison ! Rebelote aujourd’hui, en Irlande, suite au d\u00e9m\u00e9nagement du si\u00e8ge europ\u00e9en du groupe. Jean-Philippe Charpentier, repr\u00e9sentant CFTC au CEE, retrace cette action in\u00e9dite en justice.<\/p>\n\n\n\n

Contact : jpcharpentier@cftc.fr<\/a><\/p>\n<\/div>

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Au m\u00e9pris des droits<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Verizon est peu connu, pourtant c’est l’un des plus gros op\u00e9rateurs mondiaux de t\u00e9l\u00e9coms, avec 99 000 salari\u00e9s et plus de 135 milliards de dollars de chiffre d’affaires au deuxi\u00e8me trimestre 2025 \u2014 un record.<\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 est am\u00e9ricaine, mais a d\u00e9sign\u00e9 le Royaume-Uni comme repr\u00e9sentant europ\u00e9en. Puis l’Irlande, \u00e0 l’issue de notre victoire devant la Cour britannique fin 2020.<\/p>\n\n\n\n

Les m\u00eames proc\u00e9d\u00e9s inacceptables ont \u00e0 nouveau \u00e9t\u00e9 employ\u00e9s : les restructurations ont repris, des transferts de personnel ont \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9s sans information-consultation correcte du CEE. Il faut savoir que ces transferts sont tr\u00e8s violents et servent souvent de plans de licenciements d\u00e9guis\u00e9s. Nous avions pr\u00e9venu la direction de notre volont\u00e9 de saisir la justice \u00e0 chaque fois que des familles europ\u00e9ennes \u2014 1 500 en l’occurrence \u2014 seraient impact\u00e9es par des d\u00e9cisions prises dans notre dos. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

L’affaire irlandaise<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Nous avons d\u00e9pos\u00e9 huit plaintes. Sur le d\u00e9faut de consultation du CEE, de formation des \u00e9lus, de recours \u00e0 un expert… Autant de droits qu’un CEE est suppos\u00e9 d\u00e9tenir.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cause de la transposition tr\u00e8s discutable dans le droit irlandais de la directive europ\u00e9enne sur les CEE, j’ai d\u00fb mettre les plaintes \u00e0 mon nom… alors que ce sont des affaires collectives ! Cela fait peser sur mes \u00e9paules la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re de cette action. Si on perd, je suis redevable de pr\u00e8s de 1 million d’euros ! On a saisi le premier \u00e9chelon de la justice irlandaise – l’\u00e9quivalent de nos prud’hommes. On s’est fait en partie d\u00e9bouter. Alors on a fait appel. La Cour nous a \u00e9cout\u00e9s pendant quatre jours pour finalement nous annoncer qu’elle n’\u00e9tait pas qualifi\u00e9e. Nous avons donc saisi la Haute Cour de Justice de Dublin. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

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La Haute Cour de justice de Dublin<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Billard \u00e0 trois bandes<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Entre-temps, j’ai d\u00e9pos\u00e9 plainte aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne contre le gouvernement irlandais pour mauvaise transposition de la directive europ\u00e9enne sur les CEE, notamment sur l’acc\u00e8s \u00e0 la justice et le recours \u00e0 l’expertise. Cela a potentiellement chang\u00e9 la donne au sein de la haute cour, car le repr\u00e9sentant du gouvernement irlandais est pr\u00e9sent et appuie notre demande, s\u00fbrement pour s’\u00e9viter les foudres de la Commission europ\u00e9enne. Il pr\u00e9f\u00e8re que l’entreprise prenne ses responsabilit\u00e9s et que l’action judiciaire s’ach\u00e8ve plut\u00f4t que de risquer d’\u00eatre reconnu coupable par l’Europe d’une mauvaise transposition.<\/p>\n\n\n\n

C’est une partie de billard \u00e0 trois bandes, quatre si on inclut la pr\u00e9sence invisible de la Commission. Le jugement sera rendu d’ici la fin octobre. On sera s\u00fbrement renvoy\u00e9s \u00e0 l’\u00e9chelon sup\u00e9rieur…<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9vision de la directive CEE<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Je reste optimiste. Car, d’ici l\u00e0, le Parlement europ\u00e9en va voter la r\u00e9vision de la directive sur les CEE. Il est tr\u00e8s probable que celle-ci inclue le droit d’acc\u00e8s \u00e0 la justice et la r\u00e9mun\u00e9ration des experts y compris juridiques pour les CEE. Ce qui est logique : on n’est pas des plaideurs professionnels et on se retrouve face \u00e0 une multinationale milliardaire qui a les moyens d’engager des pointures du barreau…<\/p>\n\n\n\n

En revanche, je pense que nous n’obtiendrons pas le r\u00e9gime de sanctions demand\u00e9 par les syndicats \u2014 notamment la Conf\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des syndicats \u2014 contre les entreprises qui ne respectent pas les droits de leur CEE. On souhaitait une sanction proportionnelle au chiffre d’affaires \u2014 comme c’est le cas pour les entreprises contrevenant au RGPD. Dommage car c\u2019est r\u00e9ellement dissuasif \u2026<\/p>\n\n\n\n

Coureur de fond<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Nous subissons de r\u00e9elles pressions, aussi p\u00e9nibles que r\u00e9currentes, pour nous faire \u00ab\u00a0d\u00e9railler\u00a0\u00bb. La direction a r\u00e9cemment tent\u00e9 d’interf\u00e9rer dans le processus de d\u00e9signation des membres du CEE. Alors, nous contre-attaquons, via les m\u00e9dias. Nous d\u00e9non\u00e7ons les d\u00e9lits d’entrave et le harc\u00e8lement \u00e0 l’\u0153uvre chez Verizon… dont l’\u00e9thique et l’int\u00e9grit\u00e9 sont tout de m\u00eame les fers de lance de sa campagne commerciale !<\/p>\n\n\n\n

J’avais un bin\u00f4me au CEE sur ces questions, on \u00e9tait vraiment en phase, on agissait de concert. C’\u00e9tait Kevin Rodgers, un Danois d’origine am\u00e9ricaine. Il avait v\u00e9cu la s\u00e9gr\u00e9gation du Bronx dans les ann\u00e9es 1960. L’injustice, \u00c7a lui parlait ! Il vient de d\u00e9c\u00e9der \u00e0 67 ans. \u00c7a me fait mal de ne pas aller au bout de cette affaire avec lui…<\/p>\n\n\n\n

Verizon va continuer \u00e0 jouer la montre, \u00e0 tirer profit des d\u00e9lais… Celui qu’il faut pour voter la r\u00e9vision de la directive, celui n\u00e9cessaire \u00e0 sa transposition en droit national. Sur les affaires europ\u00e9ennes, il faut une endurance de coureur de fond, non de sprinter.<\/p>\n\n\n\n

Contagion !<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Il est essentiel de se sentir accompagn\u00e9. Or, on fuit souvent les lanceurs d’alerte comme s’ils \u00e9taient contagieux ! D\u00e9poser plainte ne suffit pas, il faut faire du lobbying.<\/p>\n\n\n\n

Les syndicats europ\u00e9ens se sont montr\u00e9s frileux, \u00e0 part Isabelle Sch\u00f4mann de la Conf\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des syndicats (CES). Mais le lobbying de la CES ne p\u00e8se pas autant que celui du patronat europ\u00e9en, repr\u00e9sent\u00e9 par Business Europe… C’est pourquoi je ne serai jamais assez reconnaissant \u00e0 la CFTC de m’avoir soutenu !<\/p>\n\n\n\n

La coh\u00e9sion et le dynamisme du groupe conf\u00e9d\u00e9ral Europe ont permis de planifier des rencontres avec les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens, dont le rapporteur de la commission de r\u00e9vision de la directive ! Et, par cons\u00e9quent, de faire inscrire certaines phrases dans la proposition. Je crois vraiment \u00e0 la force de frappe de ce groupe, si nous parvenons \u00e0 l’\u00e9toffer.<\/p>\n\n\n\n

Appel aux militants<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Pour r\u00e9\u00e9quilibrer un tant soit peu ce rapport de force, on doit en effet jouer sur le nombre.<\/p>\n\n\n\n

Nous cherchons \u00e0 rencontrer les militants qui constatent dans leur entreprise que, quand les d\u00e9cisions du groupe redescendent au niveau du CSE national, il est d\u00e9j\u00e0 trop tard. Qu’ils n’h\u00e9sitent pas \u00e0 nous contacter, \u00e0 nous rejoindre !<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9galement crucial de renforcer notre niveau de connaissance. Je suis en train de devenir formateur certifi\u00e9 CFTC pour \u00e9viter de faire vivre \u00e0 d’autres les heures insens\u00e9es pass\u00e9es \u00e0 comprendre le droit europ\u00e9en… et ses contournements !<\/p>\n\n\n\n

Il faut aussi \u00eatre \u00e9duqu\u00e9 \u00e0 la gestion de conflit, pour r\u00e9sister dans ce genre d’affaire. La CFTC est un syndicat bienveillant. Bienveillant ne signifie pas nonchalant avec les droits. Quand le droit est bafou\u00e9, il faut savoir se d\u00e9fendre !<\/p>\n\n\n\n

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Proc\u00e9dure de mise en place d’un CEE<\/em><\/p>\n\n\n\n

Peser sur l’avenir<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Ce qui se passe pour Verizon fera jurisprudence pour d’autres groupes comme Accenture, CapGemini… Voire Google et Amazon, dont les directions semblent adopter une attitude similaire \u00e0 la n\u00f4tre.<\/p>\n\n\n\n

Les moyens d’exercer correctement nos mandats doivent \u00eatre garantis par l’entreprise. Ce n’est pas rien : les CEE doivent \u00eatre consult\u00e9s avant la finalisation des projets. Dans l’esprit du l\u00e9gislateur europ\u00e9en, les repr\u00e9sentants du personnel doivent pouvoir peser dans les d\u00e9cisions. Il y va de l’avenir du salariat, de nos emplois… Il y a beaucoup \u00e0 faire : la prise de conscience des autres syndicats en France est faible, idem parmi nos d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

Le CEE est pourtant l’un des mortiers de la construction europ\u00e9enne : les personnes doivent se parler, s’accorder, malgr\u00e9 des cultures syndicales tr\u00e8s diff\u00e9rentes. C’est un gage d’ouverture. <\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Contact : jpcharpentier@cftc.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

SOMMAIRE<\/p>\n\n\n\n

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      Pr\u00e9ambule<\/a><\/p>\n\n\n\n

I     L\u2019Europe : version unique du vivre ensemble.<\/a><\/p>\n\n\n\n

II    Rep\u00e8res.<\/a><\/p>\n\n\n\n

III   Groupe conf\u00e9d\u00e9ral Europe : \u00ab L\u2019Europe sociale existe ! \u00bb<\/a><\/p>\n\n\n\n

IV   <\/a>Comit\u00e9 Social et Economique Europ\u00e9en<\/a><\/p>\n\n\n\n

V    Proc\u00e8s in\u00e9dit : le CEE lutte pour ses droits.<\/a><\/p>\n\n\n\n

VI   L’IA vue d’Europe <\/a>       <\/p>\n\n\n\n

VII  Accord d\u2019entreprise europ\u00e9en : l\u2019exemple de Suez.<\/a><\/p>\n\n\n\n

VIII Conclusion du pr\u00e9sident<\/a><\/p>\n<\/div>

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