{"id":351,"date":"2025-12-24T14:40:45","date_gmt":"2025-12-24T13:40:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cftc80.retraite.ovh\/?p=351"},"modified":"2025-12-29T19:14:19","modified_gmt":"2025-12-29T18:14:19","slug":"leurope-des-travailleurs-une-version-unique-du-vivre-ensemble","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cftc80.retraite.ovh\/index.php\/2025\/12\/24\/leurope-des-travailleurs-une-version-unique-du-vivre-ensemble\/","title":{"rendered":"L’Europe des travailleurs : une version unique du vivre ensemble"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>
\n

Fr\u00e9d\u00e9ric Turlan est directeur d’IR Share, correspondant national pour la Fondation europ\u00e9enne pour l’am\u00e9lioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)*. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Avec lui, nous avons voulu cerner le sens d’une Europe des travailleurs.<\/em><\/p>\n\n\n\n

*Eurofound : Eurofound est une agence de l’UE dont la mission d’expertise doit servir \u00e0 l’\u00e9laboration de meilleures politiques dans le domaine social, de l’emploi et du travail.<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Qu’est-ce qui lie les travailleurs europ\u00e9ens ?<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Dans l’Union europ\u00e9enne, les travailleurs ont acc\u00e8s \u00e0 une forme de d\u00e9mocratie au travail : toutes les entreprises de plus de 50 salari\u00e9s sont cens\u00e9es avoir une repr\u00e9sentation du personnel. Tous les travailleurs europ\u00e9ens sont couverts par un syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale (certes tr\u00e8s variable). Et tous b\u00e9n\u00e9ficient d’un droit du travail europ\u00e9en relativement protecteur, m\u00eame s’ils ne le voient pas forc\u00e9ment puisqu’il est transpos\u00e9 dans leur droit national. Ainsi, l’UE est la seule zone g\u00e9ographique mondiale o\u00f9 l’on parvient \u00e0 allier l\u00e9gislation sociale, protection sociale et d\u00e9mocratie au travail dans le m\u00eame espace.<\/p>\n\n\n\n

Le Smic europ\u00e9en pourrait-il \u00eatre un autre point commun ?<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le Smic europ\u00e9en unique ne verra pas le jour. Ce n’est pas r\u00e9alisable compte tenu des diff\u00e9rences de niveaux \u00e9conomiques entre les pays et cela heurterait plusieurs \u00c9tats membres. En revanche, la directive du 19 octobre 2022 relative \u00e0 des salaires minimaux ad\u00e9quats dans l’UE est transpos\u00e9e depuis mi-novembre dernier dans les droits nationaux. Elle vise \u00e0 ce que le plus de travailleurs possibles soient couverts par une convention collective pr\u00e9voyant notamment un salaire minimum. On demande aux Etats membres d’atteindre un taux de 80 % de couverture conventionnelle.<\/p>\n\n\n\n

D’o\u00f9 partons-nous ?<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’objectif est ambitieux car seulement sept d’entre eux ont un taux sup\u00e9rieur (Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Italie et Su\u00e8de), tandis que pr\u00e8s d’une dizaine sont entre 6 % et 30%. L’objectif est d’\u00e9viter le ph\u00e9nom\u00e8ne des travailleurs pauvres. Et \u00e7a commence \u00e0 marcher : les salaires minimaux ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s dans certains pays gr\u00e2ce \u00e0 la directive. Il n’y a donc pas de salaire minimum uniforme en Europe, mais l’UE veut parvenir \u00e0 une d\u00e9finition similaire du salaire minimum \u2014 au moins 60 % du salaire mensuel net m\u00e9dian ou 50 % du salaire mensuel net moyen \u2014 portant le revenu minimum du travailleur au-del\u00e0 du seuil de pauvret\u00e9. En esp\u00e9rant que la dynamique enclench\u00e9e par la n\u00e9gociation collective ait aussi un impact sur les autres niveaux de salaire. Mais le Danemark a attaqu\u00e9 la directive sur le salaire minimum, avec le soutien de la Su\u00e8de. Tout cet \u00e9difice pourrait ainsi \u00eatre fragilis\u00e9 par une d\u00e9cision de la Cour de Justice attendue cette ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

C’est-\u00e0-dire ?<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’UE a comp\u00e9tence dans un certain nombre de domaines sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9, temps de travail… \u00c0 l’inverse, il y a des domaines pour lesquels aucune comp\u00e9tence ne lui est d\u00e9volue : harmoniser le droit de gr\u00e8ve, l\u00e9gif\u00e9rer sur la fa\u00e7on dont on n\u00e9gocie les salaires… Et c’est l\u00e0 que le b\u00e2t blesse. Le Danemark et la Su\u00e8de estiment que la directive interf\u00e8re dans la fa\u00e7on dont on fixe les salaires et qu’elle empi\u00e8te sur l’autonomie des partenaires sociaux. Si la Cour de Justice estime que la directive a viol\u00e9 le trait\u00e9, celle-ci tombe.<\/p>\n\n\n\n

Quelles autres tendances sont \u00e0 l’\u0153uvre ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Sur la l\u00e9gislation sociale, jusqu’\u00e0 maintenant, il n’y a jamais eu de recul. Notamment parce que les directives europ\u00e9ennes fixent des standards minimaux et pr\u00e9voient \u00e0 chaque fois une clause de non-r\u00e9gression (les \u00c9tats ne peuvent pas r\u00e9duire la protection accord\u00e9e par leur l\u00e9gislation si elle est plus favorable que le standard europ\u00e9en). Mais le risque de r\u00e9gression n’est pas \u00e0 exclure ! La Commission a d\u00e9j\u00e0 taill\u00e9 en pi\u00e8ces deux directives qui viennent d’\u00eatre adopt\u00e9es sur les rapports de durabilit\u00e9 et le devoir de vigilance. D’autres d\u00e9r\u00e9glementations sont en pr\u00e9paration via des directives omnibus.<\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce qu’une directive omnibus ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Une directive omnibus r\u00e9vise une s\u00e9rie de textes europ\u00e9ens dans un champ d\u00e9termin\u00e9. Elle est aujourd’hui utilis\u00e9e comme moyen de d\u00e9tricoter un certain nombre de directives qui entraveraient, selon certains, la libert\u00e9 \u00e9conomique des entreprises. Cela commence \u00e0 bas bruit. <\/p>\n\n\n\n

Premier exemple : pour renforcer l’industrie de la d\u00e9fense, la Commission a envisag\u00e9 de revoir certains aspects de la directive sur le temps de travail. Une tentative d\u00e9nonc\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration syndicale IndustriALL Europe*<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

*Organisation de syndicats repr\u00e9sentant les travailleurs des industries du m\u00e9tal, de la chimie, de l’\u00e9nergie, des mines, du textile, de l’habillement et de la chaussure et autres industries et activit\u00e9s associ\u00e9es. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8me br\u00e8che : la Commission essaie de faire passer l’id\u00e9e d’un all\u00e8gement du droit du travail (ainsi que du droit fiscal et du commerce) pour les start-ups, sous pr\u00e9texte qu’elles auraient trop de contraintes lorsqu’elles sont en phase de lancement.<\/p>\n\n\n\n

\n

La libre circulation des personnes est un principe fondamental de l’Union europ\u00e9enne. Tout citoyen de l’UE peut se d\u00e9placer dans un autre pays de l’Union pour voyager, \u00e9tudier, travailler et m\u00eame r\u00e9sider (ici : le Thalys au d\u00e9part de gare du Nord).<\/em><\/p>\n<\/div>

\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Et troisi\u00e8me signe inqui\u00e9tant : BusinessEurope, le patronat europ\u00e9en, s’oppose \u00e0 toute r\u00e9glementation de l’IA sur le lieu de travail et demande que l’on revienne sur les garanties apport\u00e9es en la mati\u00e8re par la directive \u00ab travailleurs des plateformes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, le patronat ne touchait pas \u00e0 ce qui \u00e9tait acquis et demandait, au pire, le gel de la l\u00e9gislation sociale au motif de l’int\u00e9gration de nouveaux \u00c9tats membres ou d’une crise. Aujourd’hui, on entend que d\u00e9construire le droit du travail pourrait \u00eatre une bonne id\u00e9e pour relancer l’\u00e9conomie europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab Le mod\u00e8le d\u00e9mocratique europ\u00e9en est en train de faiblir \u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

De quels moyens d’action les syndicats disposent-ils ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

\u00c0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne, les f\u00e9d\u00e9rations professionnelles (IndustriALL Europe, par exemple) ou la Conf\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des syndicats (CES) alertent sur ces \u00e9l\u00e9ments inqui\u00e9tants, mais peinent \u00e0 se faire entendre pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des travailleurs… Surtout face \u00e0 des milliers de lobbyistes. Elle ne peut que s’appuyer sur les conf\u00e9d\u00e9rations nationales afin qu’elles agissent aupr\u00e8s de leurs d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens, de leur gouvernement, pour pointer du doigt les risques.<\/p>\n\n\n\n

Ce d\u00e9tricotage ne concerne-t-il pas aussi le Green Deal ou \u00abPacte vert pour l’Europe\u00bb ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’objectif du Pacte vert est de rendre l’\u00e9conomie europ\u00e9enne plus durable. Il s’agit de rassurer les financiers pour que leurs placements et investissements ne soient pas trop risqu\u00e9s par rapport \u00e0 l’impr\u00e9paration des entreprises face au changement climatique. Cela avait un c\u00f4t\u00e9 vertueux d’avoir des objectifs de protection de l’environnement qui visaient \u00e0 rendre l’\u00e9conomie plus s\u00fbre. C’\u00e9tait une bonne nouvelle aussi pour le monde salarial, car, comme le dit justement la CES : \u00ab Il n’y pas d’emploi sur une plan\u00e8te morte. \u00bb Les parties souvent en conflit que sont les investisseurs et les travailleurs se trouvaient r\u00e9concili\u00e9es sur ce point. Mais depuis deux ans, on part en sens inverse : on observe une tendance \u00e0 sacrifier les objectifs que l’on s’\u00e9tait fix\u00e9s. Les rapports de durabilit\u00e9*<\/strong> sont de plus en plus all\u00e9g\u00e9s, au d\u00e9triment d’une bonne partie des entreprises qui y voyaient des avantages. Je peux citer EDF, qui a besoin d’investissements cons\u00e9quents et qui, pour emprunter de l’argent \u00e0 des taux int\u00e9ressants, doit montrer qu’ils sont durables et s\u00e9curis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

*Publication de donn\u00e9es environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Qu’en est-il du dumping social au sein de l’UE ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’importation des produits fabriqu\u00e9s dans des pays qui pratiquent le dumping social ou pire l’esclavage moderne \u2014 sans compter les atteintes environnementales \u2014 a des impacts d\u00e9favorables pour les travailleurs europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

Si on importe de l’acier chinois beaucoup moins cher que l’acier europ\u00e9en, par exemple, cela met en p\u00e9ril l’industrie sid\u00e9rurgique europ\u00e9enne et donc l’emploi des travailleurs de ce secteur. Mais d’autres ph\u00e9nom\u00e8nes sapent \u00e9galement l’Europe sociale. De plus en plus de travailleurs sortent de la protection du droit du travail. On pense \u00e9videmment aux travailleurs ind\u00e9pendants de l’\u00e9conomie des plateformes : les coursiers Deliveroo, les chauffeurs Uber… Ils sont en dehors du champ du salariat, b\u00e9n\u00e9ficient d’une protection moindre et les \u00ab employeurs \u00bb ne paient pas de cotisations sociales. Et il y a plus inqui\u00e9tant : le recours \u00e0 l’esclavage moderne en Europe avec l’appel \u00e0 des ressortissants d’\u00c9tats tiers, surtout dans l’agriculture ou dans le transport routier de marchandises. C’est massif et ces gens peuvent \u00eatre extr\u00eamement maltrait\u00e9s, alors que les r\u00e8gles europ\u00e9ennes sont protectrices !<\/p>\n\n\n\n

Sur ce point, quels rem\u00e8des sont possibles ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Des propos politiques d\u00e9signent parfois le d\u00e9tachement des travailleurs*<\/strong> comme l’alpha et l’om\u00e9ga de l’horreur sociale. Or ce dispositif est parfaitement s\u00e9curis\u00e9 par des directives europ\u00e9ennes. La l\u00e9gislation sociale des chauffeurs routiers est claire : ils devraient \u00eatre pay\u00e9s au moins au salaire minimum des pays travers\u00e9s, sont cens\u00e9s se reposer chez eux tous les 15 jours… sauf que ce n’est pas appliqu\u00e9. M\u00eame chose sur les chantiers ! Le probl\u00e8me, ce ne sont pas les r\u00e8gles europ\u00e9ennes, mais leur non-application ainsi que l’insuffisance des contr\u00f4les. On peut parler de volont\u00e9 des \u00c9tats membres de ne pas contr\u00f4ler.<\/p>\n\n\n\n

*La CFTC a toujours \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s vigilante au sujet de l’encadrement des r\u00e8gles de d\u00e9tachement.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Quels d\u00e9fis l’UE va-t-elle devoir relever ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

On accepte que des pays europ\u00e9ens soient de moins en moins d\u00e9mocratiques et ce n’est pas bon signe. Le mod\u00e8le d\u00e9mocratique europ\u00e9en est en train de faiblir. Il me semble important de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 comment prot\u00e9ger et renforcer ce socle de l’UE, par rapport \u00e0 tous ceux qui proposent de courir derri\u00e8re les \u00c9tats-Unis ou la Chine. Pour ce faire : peut-\u00eatre envisager l’IA et les nouvelles technologies comme des outils au service de la coh\u00e9sion sociale et de la d\u00e9mocratie plut\u00f4t que de d\u00e9manteler nos r\u00e8gles pour faire le Facebook fran\u00e7ais ou le Google allemand… De mon point de vue, l’enjeu sera de pr\u00e9server le vivre ensemble. Il nous faut r\u00e9fl\u00e9chir sur la soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle nous avons envie de vivre.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

SOMMAIRE<\/p>\n\n\n\n

\n

      Pr\u00e9ambule<\/a><\/p>\n\n\n\n

I     L\u2019Europe : version unique du vivre ensemble.<\/a><\/p>\n\n\n\n

II    Rep\u00e8res.<\/a><\/p>\n\n\n\n

III   Groupe conf\u00e9d\u00e9ral Europe : \u00ab L\u2019Europe sociale existe ! \u00bb<\/a><\/p>\n\n\n\n

IV   <\/a>Comit\u00e9 Social et Economique Europ\u00e9en<\/a><\/p>\n\n\n\n

V    Proc\u00e8s in\u00e9dit : le CEE lutte pour ses droits.<\/a><\/p>\n\n\n\n

VI   L’IA vue d’Europe <\/a>       <\/p>\n\n\n\n

VII  Accord d\u2019entreprise europ\u00e9en : l\u2019exemple de Suez.<\/a><\/p>\n\n\n\n

VIII Conclusion du pr\u00e9sident<\/a><\/p>\n<\/div>

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