Comment la CFTC s’investit-elle dans le dialogue social européen ? Quels combats y mène-t-elle ? Qu’apporte l’UE à nos travailleurs ?
Entretien avec Anne Chatain, secrétaire générale adjointe en charge de l’Europe à la CFTC.
Où se joue le dialogue social européen ?
D’abord dans les groupes qui se sont dotés d’un comité d’entreprise européen (CEE, cf. page précédente). Il doit être informé et consulté sur la situation économique, financière et sociale de l’entreprise ou du groupe. Une réunion extraordinaire est obligatoire en cas de délocalisation, fermeture d’établissement, licenciements collectifs, etc.
Le dialogue social s’organise aussi par secteur d’activité. Les salariés sont représentés par les différentes fédérations syndicales européennes, comme l’Effat (alimentation, agriculture, tourisme – voir ci-dessous), Uni Europa (services) ou IndustriALL (industries manufacturières, mines, énergie). Les fédérations syndicales nationales y adhèrent si elles le souhaitent.
L’Effat : Un exemple de fédération européenne
La Fédération européenne des syndicats des secteurs de l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme et branches connexes (Effat) accueille les fédérations syndicales nationales qui souhaitent y adhérer.
L’Effat se bat avant tout pour la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans la distribution des aides de la politique agricole commune, et pour l’encadrement du recours aux intérimaires et à la sous-traitance.
Elle prend part, avec son homologue patronal Geopa, à des groupes de travail thématiques. À ce propos, la CFTC-Agri est à l’origine d’un nouveau secteur « forêt » à l’Effat, dont Pascal Majzel a pris la présidence !
L’Effat participe en outre à des réunions de dialogue social tripartites (avec Geopa et la Commission européenne) sur des projets de directives. Et est parfois directement consultée par le commissaire européen à l’agriculture et l’alimentation.
A l’Effat, Agathe Yanez et Pascal Majzel, du groupe confédéral Europe, y représentent la CFTC-Agri. La CFTC-CSFV y siège aussi, pour l’agroalimentaire et le tourisme.
Et au-delà des entreprises et des secteurs d’activité ?
La Confédération européenne des syndicats (CES) regroupe, elle, les confédérations adhérentes de chaque pays et discute régulièrement avec son homologue patronal, Business Europe.
Elle a plusieurs fonctions : représentation, négociation et lobbying. Il faut savoir que les lobbyistes européens sont identifiés et opèrent ouvertement.
Un accord sur le dialogue social européen prévoit que la CES est consultée avant l’adoption des directives. Elle rend donc des avis sur des textes, rédigés ou en projet, et en propose également. Mais concrètement, elle fait du lobbying dès qu’une directive est en préparation, jusqu’à son adoption.
La CFTC est représentée à la CES par Cyril Chabanier et son suppléant Jean-Philippe Charpentier (cf. son interview p. 28-29).
Enfin, il y a le Comité économique et social européen, qui représente la société civile, les associations, les organisations syndicales et patronales (cf. p. 25).
La CES a-t-elle un cheval de bataille ?
La CES, dont la CFTC est partie prenante, se bat avant tout pour « des emplois de qualité», c’est-à-dire pour de meilleurs salaires et conditions de travail.
En 2022, nous avons ainsi obtenu l’adoption d’une directive salaires, qui favorise la convergence à la hausse des salaires minimums en Europe, afin de garantir un niveau de vie décent des travailleurs. Cependant, le Danemark a déposé un recours en annulation devant la Cour de Justice européenne et nous sommes donc en alerte sur ce sujet.
Le groupe Europe CFTC est constitué de Geoffroy de Vienne, Anne Chatain, Léonard Guillemot, Jean-Philippe Charpentier, Filip Vandemoortele, Denis Jeambrun, Agathe Yanez (ci-dessus, de gauche à droite), et également Pascal et Tamou Souary.
Vis-à-vis de Business Europe et de son fort pouvoir de lobbying, nous nous devons d’afficher une unité même si des divergences internes sont inévitables.
La CES a aussi contribué à l’adoption de la directive Plateformes d’octobre 2024. Depuis, les plateformes ne peuvent pas licencier sur la base d’une décision algorithmique ou automatisée. Au contraire, les décisions importantes qui ont un effet direct sur les travailleurs de plateforme doivent faire l’objet d’une surveillance humaine. En outre, une présomption de relation de subordination est instituée : en cas de litige, c’est à l’entreprise de prouver que cette relation n’existe pas.
Vous dirigez le groupe Europe de la Confédération CFTC. De quoi s ‘agit-il ?
Après le Congrès de Rennes, en 2023, je me suis vu attribuer le dossier de l’Europe, dont s’occupait jusque-là Vladimir Djordjevic.
Huit militants talentueux et investis m’ont rejointe pour former ce que nous appelons le « groupe Europe », mais nous sommes prêts à intégrer d’autres personnes. Et nous nous réunissons tous les deux mois pour coordonner nos actions, partager nos informations, mener des réflexions, notamment sur les positions de la CFTC à relayer à la CES…
Représenter les cadres en Europe
Tamou Souary, de la CFTC Cadres, a été désignée pour représenter la France à Eurocadres.
Cette association compte 6 millions d ‘adhérents. Elle influe sur l’avenir des cadres en prenant part aux négociations européennes. Elle organise aussi des rencontres sur de nombreux sujets : intelligence artificielle et santé au travail, droit à la déconnexion, égalité salariale femmes-hommes…
En 2026, elle s’attellera au devoir de vigilance, à la négociation pour les autoentrepreneurs…
Tamou Souary, de la CFTC Cadres, siège aussi, au nom d’Eurocadres, dans deux comités permanents de la Confédération européenne des syndicats : « Emploi et Marché du travail » et « Qualité des emplois et pensions de retraite ».
Quelles positions la CFTC défend-elle au niveau européen ?
Premièrement, nous pensons que la directive de 2009 sur les CEE est trop peu contraignante pour les employeurs, concernant l’obligation de consultation des CEE et les recours possibles devant les tribunaux. De plus, sa transposition est très inégale d’un pays à l’autre. De ce fait, beaucoup de grosses entreprises vont installer leurs sièges sociaux dans certains pays pour licencier plus facilement (cf. p. 28-29). Cela permet de faire du dumping social et fiscal, donc les emplois en France sont aussi en jeu.
Alors, quand j’entends que l’Irlande, par exemple, a un fort taux de croissance, c’est aussi parce qu’elle a ainsi pu attirer les entreprises de haute technologie !
Cependant, la CFTC a obtenu une révision de la directive. Certaines parties du nouveau texte sont directement issues de nos demandes, et nous sommes optimistes quant à un aboutissement à l’automne.
Deuxièmement, nous nous inquiétons de la relation algorithmique au travail. Près de 43 millions de personnes travailleraient pour une plateforme numérique dans l’UE. Et ce chiffre augmente de façon exponentielle.
On pense aux livreurs et aux chauffeurs de VTC, mais les plus grosses plateformes sont inconnues du grand public. Elles proposent des services juridiques ou comptables, notamment.
Certains groupes aimeraient étendre ce système, par exemple en faisant travailler des caissières autoentrepreneuses par l’intermédiaire de plateformes.
Notre système de protection sociale, qui repose sur les cotisations liées au travail salarié, est donc menacé dans son ensemble.
Lors d’un forum sur les plateformes en septembre 2024, à Paris, la CFTC a alerté la population et les pouvoirs publics sur les dangers de la plateformisation du travail. Nous avons obtenu gain de cause avec la directive Plateformes. La CFTC aimerait maintenant que les partenaires sociaux soient consultés sur sa transposition dans le droit français.
L’Europe se trouve à un moment charnière
Et troisièmement, nous voulons avancer sur la conditionnalité des aides d’Etat versées aux entreprises*. Les contreparties exigées sont largement insuffisantes.
*Ces aides atteignent en France 211 milliards d’euros en 2023, d’après une commission d’enquête du Sénat.
Comment intervenez-vous au niveau européen ?
Nous intervenons à trois niveaux. D’abord, nous sommes en lien avec les autres syndicats européens. Nous les alertons sur les sujets qui nous préoccupent. Au sein des fédérations européennes et de la CES, nous formons des alliances avec des syndicats qui ont une sensibilité et des idées proches des nôtres. À la CES, nous nous sommes rapprochés de la confédération allemande Deutsche Gewerkschaftsbund (DGB) et des Irlandais de l’Irish Congress of Trade Unions (ICTU).
Ensuite, nous sommes en relation avec les institutions européennes, qui nous consultent régulièrement, particulièrement à travers les fédérations, parfois en intersyndicale. Parallèlement, nous menons, au nom de la CES ou de la CFTC, un travail de sensibilisation auprès des ministres et des parlementaires européens. Notre petite taille n’est pas un handicap. En effet, vu la multiplicité des acteurs au sein de l’UE, c’est la relation entre deux personnes qui va être fructueuse.
Enfin, la CES nous lance des « call to action » : les organisations syndicales françaises sont régulièrement invitées à se coordonner pour relayer les messages de la CES auprès de nos parlementaires, des eurodéputés français et de notre gouvernement.
Quels sont les limites et les atouts de l’Europe ?
On peut reprocher à l’UE la lenteur de son fonctionnement. Mais les 27 pays membres ont la volonté d’avancer ensemble. Autant d’acteurs aux sensibilités différentes, aux intérêts divergents, qui arrivent à se mettre d’accord, c’est le miracle européen ! Ça fonctionne parce que l’UE, par nature, oblige à composer avec ses partenaires, ce qui exige une construction très argumentée et très concertée des textes de loi.
La logique européenne, c’est le donnant-donnant on lâche quelque chose, et on obtient autre chose en contrepartie. C’est particulièrement vrai dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), dont les discussions pour 2027 commencent dès maintenant. La CFTC s’adapte assez facilement à cette logique parce qu’elle a la culture du compromis. Il y a des succès. Encore récemment, la CES a contribué à la directive Stagiaires, en voie d’aboutissement. Les stages seront reconnus comme du travail réel, indemnisé en conséquence. Le revers de la médaille, c’est qu’on a parfois le sentiment de ne pas aller assez loin, comme pour les travailleurs au contact des produits chimiques.
Qu’est-ce que les travailleurs français doivent à l’Europe ?
Beaucoup de Français pensent que l’Europe ne sert à rien. Pourtant, elle produit du droit et les salariés français en bénéficient. L’Europe sociale existe !
Un exemple très probant : la directive sur la transparence des rémunérations va obliger la France à aller plus loin que l’index de l’égalité femmes-hommes, au plus tard en juin 2026.
Autre exemple : pour se mettre en conformité avec le droit européen, la France a permis aux salariés d’acquérir des jours de congés payés pendant un arrêt maladie. Et notre pays est encore rappelé à l’ordre concernant la perte de congés payés quand un arrêt maladie débute pendant les vacances*. Au passage, on se rend compte que l’Union européenne joue un rôle de gendarme supranational, pour obliger les États à appliquer le droit. Par ailleurs, les travailleurs peuvent saisir la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).
*Le 10 septembre, un arrêt de la Cour de cassation a mis le droit français en conformité
Où en est l’Europe sociale aujourd’hui ?
Jusqu’aux dernières élections européennes, en juin 2024, le pilier social de l’UE se renforçait. Mais depuis, on assiste à une libéralisation de l’économie, avec des politiques d’austérité budgétaire, de déréglementation et de simplification des normes. En témoigne le paquet de lois dit « Omnibus », en cours de discussion, qui simplifierait le devoir de vigilance des entreprises. Aujourd’hui, celles-ci doivent être transparentes sur les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance, chez elles, mais aussi chez leurs sous-traitants, filiales, fournisseurs, etc. Un abaissement de la réglementation serait un recul énorme.
La CES s’efforce d’infléchir cette politique, et la CFTC est très investie sur ce sujet. Certes, l’Europe doit rester compétitive dans un contexte d’équilibre mondial précaire, et les normes sont complexes pour certaines entreprises. Mais cela ne doit pas passer par un détricotage des droits des travailleurs.
Plus généralement, l’Europe se trouve à un moment charnière de son histoire. La guerre est à nos portes, les Américains se désengagent et nous déstabilisent, et nous avançons en ordre dispersé. C’est le moment ou jamais de mieux nous coordonner. L’Europe doit se réinventer !
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