Frédéric Turlan est directeur d’IR Share, correspondant national pour la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)*.
Avec lui, nous avons voulu cerner le sens d’une Europe des travailleurs.
*Eurofound : Eurofound est une agence de l’UE dont la mission d’expertise doit servir à l’élaboration de meilleures politiques dans le domaine social, de l’emploi et du travail.
Qu’est-ce qui lie les travailleurs européens ?
Dans l’Union européenne, les travailleurs ont accès à une forme de démocratie au travail : toutes les entreprises de plus de 50 salariés sont censées avoir une représentation du personnel. Tous les travailleurs européens sont couverts par un système de sécurité sociale (certes très variable). Et tous bénéficient d’un droit du travail européen relativement protecteur, même s’ils ne le voient pas forcément puisqu’il est transposé dans leur droit national. Ainsi, l’UE est la seule zone géographique mondiale où l’on parvient à allier législation sociale, protection sociale et démocratie au travail dans le même espace.
Le Smic européen pourrait-il être un autre point commun ?
Le Smic européen unique ne verra pas le jour. Ce n’est pas réalisable compte tenu des différences de niveaux économiques entre les pays et cela heurterait plusieurs États membres. En revanche, la directive du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’UE est transposée depuis mi-novembre dernier dans les droits nationaux. Elle vise à ce que le plus de travailleurs possibles soient couverts par une convention collective prévoyant notamment un salaire minimum. On demande aux Etats membres d’atteindre un taux de 80 % de couverture conventionnelle.
D’où partons-nous ?
L’objectif est ambitieux car seulement sept d’entre eux ont un taux supérieur (Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Italie et Suède), tandis que près d’une dizaine sont entre 6 % et 30%. L’objectif est d’éviter le phénomène des travailleurs pauvres. Et ça commence à marcher : les salaires minimaux ont été relevés dans certains pays grâce à la directive. Il n’y a donc pas de salaire minimum uniforme en Europe, mais l’UE veut parvenir à une définition similaire du salaire minimum — au moins 60 % du salaire mensuel net médian ou 50 % du salaire mensuel net moyen — portant le revenu minimum du travailleur au-delà du seuil de pauvreté. En espérant que la dynamique enclenchée par la négociation collective ait aussi un impact sur les autres niveaux de salaire. Mais le Danemark a attaqué la directive sur le salaire minimum, avec le soutien de la Suède. Tout cet édifice pourrait ainsi être fragilisé par une décision de la Cour de Justice attendue cette année.
C’est-à-dire ?
L’UE a compétence dans un certain nombre de domaines santé et sécurité, temps de travail… À l’inverse, il y a des domaines pour lesquels aucune compétence ne lui est dévolue : harmoniser le droit de grève, légiférer sur la façon dont on négocie les salaires… Et c’est là que le bât blesse. Le Danemark et la Suède estiment que la directive interfère dans la façon dont on fixe les salaires et qu’elle empiète sur l’autonomie des partenaires sociaux. Si la Cour de Justice estime que la directive a violé le traité, celle-ci tombe.
Quelles autres tendances sont à l’œuvre ?
Sur la législation sociale, jusqu’à maintenant, il n’y a jamais eu de recul. Notamment parce que les directives européennes fixent des standards minimaux et prévoient à chaque fois une clause de non-régression (les États ne peuvent pas réduire la protection accordée par leur législation si elle est plus favorable que le standard européen). Mais le risque de régression n’est pas à exclure ! La Commission a déjà taillé en pièces deux directives qui viennent d’être adoptées sur les rapports de durabilité et le devoir de vigilance. D’autres déréglementations sont en préparation via des directives omnibus.
Qu’est-ce qu’une directive omnibus ?
Une directive omnibus révise une série de textes européens dans un champ déterminé. Elle est aujourd’hui utilisée comme moyen de détricoter un certain nombre de directives qui entraveraient, selon certains, la liberté économique des entreprises. Cela commence à bas bruit.
Premier exemple : pour renforcer l’industrie de la défense, la Commission a envisagé de revoir certains aspects de la directive sur le temps de travail. Une tentative dénoncée par la fédération syndicale IndustriALL Europe*.
*Organisation de syndicats représentant les travailleurs des industries du métal, de la chimie, de l’énergie, des mines, du textile, de l’habillement et de la chaussure et autres industries et activités associées.
Deuxième brèche : la Commission essaie de faire passer l’idée d’un allègement du droit du travail (ainsi que du droit fiscal et du commerce) pour les start-ups, sous prétexte qu’elles auraient trop de contraintes lorsqu’elles sont en phase de lancement.
La libre circulation des personnes est un principe fondamental de l’Union européenne. Tout citoyen de l’UE peut se déplacer dans un autre pays de l’Union pour voyager, étudier, travailler et même résider (ici : le Thalys au départ de gare du Nord).
Et troisième signe inquiétant : BusinessEurope, le patronat européen, s’oppose à toute réglementation de l’IA sur le lieu de travail et demande que l’on revienne sur les garanties apportées en la matière par la directive « travailleurs des plateformes ».
Jusqu’à présent, le patronat ne touchait pas à ce qui était acquis et demandait, au pire, le gel de la législation sociale au motif de l’intégration de nouveaux États membres ou d’une crise. Aujourd’hui, on entend que déconstruire le droit du travail pourrait être une bonne idée pour relancer l’économie européenne.
« Le modèle démocratique européen est en train de faiblir »
De quels moyens d’action les syndicats disposent-ils ?
À l’échelle européenne, les fédérations professionnelles (IndustriALL Europe, par exemple) ou la Confédération européenne des syndicats (CES) alertent sur ces éléments inquiétants, mais peinent à se faire entendre pour protéger les intérêts des travailleurs… Surtout face à des milliers de lobbyistes. Elle ne peut que s’appuyer sur les confédérations nationales afin qu’elles agissent auprès de leurs députés européens, de leur gouvernement, pour pointer du doigt les risques.
Ce détricotage ne concerne-t-il pas aussi le Green Deal ou «Pacte vert pour l’Europe» ?
L’objectif du Pacte vert est de rendre l’économie européenne plus durable. Il s’agit de rassurer les financiers pour que leurs placements et investissements ne soient pas trop risqués par rapport à l’impréparation des entreprises face au changement climatique. Cela avait un côté vertueux d’avoir des objectifs de protection de l’environnement qui visaient à rendre l’économie plus sûre. C’était une bonne nouvelle aussi pour le monde salarial, car, comme le dit justement la CES : « Il n’y pas d’emploi sur une planète morte. » Les parties souvent en conflit que sont les investisseurs et les travailleurs se trouvaient réconciliées sur ce point. Mais depuis deux ans, on part en sens inverse : on observe une tendance à sacrifier les objectifs que l’on s’était fixés. Les rapports de durabilité* sont de plus en plus allégés, au détriment d’une bonne partie des entreprises qui y voyaient des avantages. Je peux citer EDF, qui a besoin d’investissements conséquents et qui, pour emprunter de l’argent à des taux intéressants, doit montrer qu’ils sont durables et sécurisés.
*Publication de données environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise.
Qu’en est-il du dumping social au sein de l’UE ?
L’importation des produits fabriqués dans des pays qui pratiquent le dumping social ou pire l’esclavage moderne — sans compter les atteintes environnementales — a des impacts défavorables pour les travailleurs européens.
Si on importe de l’acier chinois beaucoup moins cher que l’acier européen, par exemple, cela met en péril l’industrie sidérurgique européenne et donc l’emploi des travailleurs de ce secteur. Mais d’autres phénomènes sapent également l’Europe sociale. De plus en plus de travailleurs sortent de la protection du droit du travail. On pense évidemment aux travailleurs indépendants de l’économie des plateformes : les coursiers Deliveroo, les chauffeurs Uber… Ils sont en dehors du champ du salariat, bénéficient d’une protection moindre et les « employeurs » ne paient pas de cotisations sociales. Et il y a plus inquiétant : le recours à l’esclavage moderne en Europe avec l’appel à des ressortissants d’États tiers, surtout dans l’agriculture ou dans le transport routier de marchandises. C’est massif et ces gens peuvent être extrêmement maltraités, alors que les règles européennes sont protectrices !
Sur ce point, quels remèdes sont possibles ?
Des propos politiques désignent parfois le détachement des travailleurs* comme l’alpha et l’oméga de l’horreur sociale. Or ce dispositif est parfaitement sécurisé par des directives européennes. La législation sociale des chauffeurs routiers est claire : ils devraient être payés au moins au salaire minimum des pays traversés, sont censés se reposer chez eux tous les 15 jours… sauf que ce n’est pas appliqué. Même chose sur les chantiers ! Le problème, ce ne sont pas les règles européennes, mais leur non-application ainsi que l’insuffisance des contrôles. On peut parler de volonté des États membres de ne pas contrôler.
*La CFTC a toujours été très vigilante au sujet de l’encadrement des règles de détachement.
Quels défis l’UE va-t-elle devoir relever ?
On accepte que des pays européens soient de moins en moins démocratiques et ce n’est pas bon signe. Le modèle démocratique européen est en train de faiblir. Il me semble important de réfléchir à comment protéger et renforcer ce socle de l’UE, par rapport à tous ceux qui proposent de courir derrière les États-Unis ou la Chine. Pour ce faire : peut-être envisager l’IA et les nouvelles technologies comme des outils au service de la cohésion sociale et de la démocratie plutôt que de démanteler nos règles pour faire le Facebook français ou le Google allemand… De mon point de vue, l’enjeu sera de préserver le vivre ensemble. Il nous faut réfléchir sur la société dans laquelle nous avons envie de vivre.
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