… ou de l’Europe à l’entreprise
La CFTC du groupe Suez a signé en octobre 2024 un accord européen sur la santé et la sécurité au travail (SST). La négociation a bénéficié d’une bonne préparation et d’une volonté d’avancer ensemble.
Un accord SST, arrivé à échéance, avait déjà été signé en 2014, mais ne s’appliquait qu’aux entités françaises de Suez. L’employeur souhaitait harmoniser ses procédures dans l’ensemble de ses entités, en France, en Espagne, en Italie, en Pologne, en Tchéquie, en Roumanie et au RoyaumeUni. Il s’est appuyé sur son comité d’entreprise européen (CEE, cf. p. 28-29) pour définir des objectifs communs atteignables, puis a mené des réunions bilatérales avec chaque organisation syndicale. Parallèlement, Mélanie Dumecq, trésorière du CSE de Suez International, désignée pour négocier au nom de la coordination CFTC Suez, a pu s’appuyer sur le réseau CFTC, rassemblant les responsables et coordinateurs syndicaux des différentes entités du groupe.
Écoute mutuelle
Huit réunions ont été nécessaires (une journée par mois), sous la houlette du secrétariat du CEE, qui a joué le rôle de porte-parole de la délégation syndicale. Les représentants de deux fédérations syndicales européennes, l’Epsu (services publics) et IndustriAll (industrie, mines, énergie) étaient présents. « Ils sont là en appui si on n’arrive pas à avancer, et garantissent qu’on s’inscrit bien dans le cadre du droit européen », précise Pierre Salaün, coordinateur CFTC Suez et contract manager chez Suez International. Côté pratique, la traduction des propos tenus en sept langues était assurée par une dizaine d’interprètes.
Recherche des positions communes
À chaque séance de négociation, les représentants syndicaux se retrouvaient d’abord en réunion préparatoire pour accorder leurs violons. « Il s’agit de convaincre et dégager des positions communes avec ses collègues syndicalistes ; une partie de la négociation se joue là », souligne Pierre Salaün. Cela dit, comme le rapporte Mélanie Dumecq, « il n’y a pas eu de gros conflits parce que le sujet est universel ». Puis, en réunion plénière, se déroulait la négociation avec l’employeur. La CFTC avait une ligne rouge : la possibilité, dans l’ensemble du groupe et pour chaque salarié, d’interrompre une situation dangereuse, quelles qu’en soient les conséquences financières.
Expérience enrichissante
Pour Mélanie Dumecq, cette expérience était une première. « Je découvrais d’autres syndicats, d’autres personnalités, d’autres métiers, d’autres problématiques… » Les négociateurs ont dû se mettre d’accord sur une définition commune du harcèlement. Hormis cela, plus que les différences entre nationalités, la difficulté résidait dans l’hétérogénéité des métiers. « Nous n’avions pas tous les mêmes analyses, ce n’était pas si simple. Mais ce qui m’a vraiment plu, c’est l’écoute mutuelle, le souci de trouver des solutions dans l’intérêt de tous, et cette volonté d’aboutir à un consensus. »
Finalement, l’accord a été signé à l’unanimité.
Nul besoin d’être majoritaire pour contribuier à faire progresser la cause des travailleurs
La CFTC dans le groupe : 14,9% d’audience, quatrième organisation syndicale représentative, 353 militants mandatés (délégués syndicaux, membres du CSE, …)
L’accord européen SST : formation en présentiel sur la prévention des accidents du travail, protection de la santé mentale, accompagnement es salariés victimes de violences conjugales ou domestiques, suivi de toutes les actions …
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