Parce qu’il a vu ses droits bafoués, le comité d’entreprise européen de Verizon a saisi la justice britannique… qui lui a donné raison ! Rebelote aujourd’hui, en Irlande, suite au déménagement du siège européen du groupe. Jean-Philippe Charpentier, représentant CFTC au CEE, retrace cette action inédite en justice.
Contact : jpcharpentier@cftc.fr
Au mépris des droits
Verizon est peu connu, pourtant c’est l’un des plus gros opérateurs mondiaux de télécoms, avec 99 000 salariés et plus de 135 milliards de dollars de chiffre d’affaires au deuxième trimestre 2025 — un record.
La société est américaine, mais a désigné le Royaume-Uni comme représentant européen. Puis l’Irlande, à l’issue de notre victoire devant la Cour britannique fin 2020.
Les mêmes procédés inacceptables ont à nouveau été employés : les restructurations ont repris, des transferts de personnel ont été opérés sans information-consultation correcte du CEE. Il faut savoir que ces transferts sont très violents et servent souvent de plans de licenciements déguisés. Nous avions prévenu la direction de notre volonté de saisir la justice à chaque fois que des familles européennes — 1 500 en l’occurrence — seraient impactées par des décisions prises dans notre dos. »
L’affaire irlandaise
Nous avons déposé huit plaintes. Sur le défaut de consultation du CEE, de formation des élus, de recours à un expert… Autant de droits qu’un CEE est supposé détenir.
À cause de la transposition très discutable dans le droit irlandais de la directive européenne sur les CEE, j’ai dû mettre les plaintes à mon nom… alors que ce sont des affaires collectives ! Cela fait peser sur mes épaules la responsabilité financière de cette action. Si on perd, je suis redevable de près de 1 million d’euros ! On a saisi le premier échelon de la justice irlandaise – l’équivalent de nos prud’hommes. On s’est fait en partie débouter. Alors on a fait appel. La Cour nous a écoutés pendant quatre jours pour finalement nous annoncer qu’elle n’était pas qualifiée. Nous avons donc saisi la Haute Cour de Justice de Dublin. »
La Haute Cour de justice de Dublin
Billard à trois bandes
Entre-temps, j’ai déposé plainte auprès de la Commission européenne contre le gouvernement irlandais pour mauvaise transposition de la directive européenne sur les CEE, notamment sur l’accès à la justice et le recours à l’expertise. Cela a potentiellement changé la donne au sein de la haute cour, car le représentant du gouvernement irlandais est présent et appuie notre demande, sûrement pour s’éviter les foudres de la Commission européenne. Il préfère que l’entreprise prenne ses responsabilités et que l’action judiciaire s’achève plutôt que de risquer d’être reconnu coupable par l’Europe d’une mauvaise transposition.
C’est une partie de billard à trois bandes, quatre si on inclut la présence invisible de la Commission. Le jugement sera rendu d’ici la fin octobre. On sera sûrement renvoyés à l’échelon supérieur…
La révision de la directive CEE
Je reste optimiste. Car, d’ici là, le Parlement européen va voter la révision de la directive sur les CEE. Il est très probable que celle-ci inclue le droit d’accès à la justice et la rémunération des experts y compris juridiques pour les CEE. Ce qui est logique : on n’est pas des plaideurs professionnels et on se retrouve face à une multinationale milliardaire qui a les moyens d’engager des pointures du barreau…
En revanche, je pense que nous n’obtiendrons pas le régime de sanctions demandé par les syndicats — notamment la Confédération européenne des syndicats — contre les entreprises qui ne respectent pas les droits de leur CEE. On souhaitait une sanction proportionnelle au chiffre d’affaires — comme c’est le cas pour les entreprises contrevenant au RGPD. Dommage car c’est réellement dissuasif …
Coureur de fond
Nous subissons de réelles pressions, aussi pénibles que récurrentes, pour nous faire « dérailler ». La direction a récemment tenté d’interférer dans le processus de désignation des membres du CEE. Alors, nous contre-attaquons, via les médias. Nous dénonçons les délits d’entrave et le harcèlement à l’œuvre chez Verizon… dont l’éthique et l’intégrité sont tout de même les fers de lance de sa campagne commerciale !
J’avais un binôme au CEE sur ces questions, on était vraiment en phase, on agissait de concert. C’était Kevin Rodgers, un Danois d’origine américaine. Il avait vécu la ségrégation du Bronx dans les années 1960. L’injustice, Ça lui parlait ! Il vient de décéder à 67 ans. Ça me fait mal de ne pas aller au bout de cette affaire avec lui…
Verizon va continuer à jouer la montre, à tirer profit des délais… Celui qu’il faut pour voter la révision de la directive, celui nécessaire à sa transposition en droit national. Sur les affaires européennes, il faut une endurance de coureur de fond, non de sprinter.
Contagion !
Il est essentiel de se sentir accompagné. Or, on fuit souvent les lanceurs d’alerte comme s’ils étaient contagieux ! Déposer plainte ne suffit pas, il faut faire du lobbying.
Les syndicats européens se sont montrés frileux, à part Isabelle Schômann de la Confédération européenne des syndicats (CES). Mais le lobbying de la CES ne pèse pas autant que celui du patronat européen, représenté par Business Europe… C’est pourquoi je ne serai jamais assez reconnaissant à la CFTC de m’avoir soutenu !
La cohésion et le dynamisme du groupe confédéral Europe ont permis de planifier des rencontres avec les députés européens, dont le rapporteur de la commission de révision de la directive ! Et, par conséquent, de faire inscrire certaines phrases dans la proposition. Je crois vraiment à la force de frappe de ce groupe, si nous parvenons à l’étoffer.
Appel aux militants
Pour rééquilibrer un tant soit peu ce rapport de force, on doit en effet jouer sur le nombre.
Nous cherchons à rencontrer les militants qui constatent dans leur entreprise que, quand les décisions du groupe redescendent au niveau du CSE national, il est déjà trop tard. Qu’ils n’hésitent pas à nous contacter, à nous rejoindre !
Il est également crucial de renforcer notre niveau de connaissance. Je suis en train de devenir formateur certifié CFTC pour éviter de faire vivre à d’autres les heures insensées passées à comprendre le droit européen… et ses contournements !
Il faut aussi être éduqué à la gestion de conflit, pour résister dans ce genre d’affaire. La CFTC est un syndicat bienveillant. Bienveillant ne signifie pas nonchalant avec les droits. Quand le droit est bafoué, il faut savoir se défendre !
Procédure de mise en place d’un CEE
Peser sur l’avenir
Ce qui se passe pour Verizon fera jurisprudence pour d’autres groupes comme Accenture, CapGemini… Voire Google et Amazon, dont les directions semblent adopter une attitude similaire à la nôtre.
Les moyens d’exercer correctement nos mandats doivent être garantis par l’entreprise. Ce n’est pas rien : les CEE doivent être consultés avant la finalisation des projets. Dans l’esprit du législateur européen, les représentants du personnel doivent pouvoir peser dans les décisions. Il y va de l’avenir du salariat, de nos emplois… Il y a beaucoup à faire : la prise de conscience des autres syndicats en France est faible, idem parmi nos députés européens.
Le CEE est pourtant l’un des mortiers de la construction européenne : les personnes doivent se parler, s’accorder, malgré des cultures syndicales très différentes. C’est un gage d’ouverture.
Contact : jpcharpentier@cftc.fr
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